La déclaration de cet édile, (sic « L’article 1 de la loi de 1905 nous oblige à garantir le libre exercice du culte ») associé à l’acte de préemption tenté par la municipalité de Montreuil (débouté par le tribunal par ailleurs) doit nous rappeler que si la République garantit certes le libre exercice des cultes, ce n’est pas autant que la République doit favoriser par un quelconque moyen financier l’exercice du culte. L’Etat ne subventionne en effet aucun culte.
Rappelons quelques éléments essentiels de la loi de 1905.
» La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes (…). « .
« les collectivités publiques peuvent seulement financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels et qu’il leur est interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte« .
De la part d’un élu de la République, sortir de son contexte et de manière seulement partielle l’article 1 de la loi de 1905 c’est, soit faire preuve de cécité malencontreuse, soit faire preuve d’une volonté de brouiller les cartes. Peut être est ce un mélange des deux ..?
Concernant le moyen, c’est à dire l’acte de préemption décidé par la Mairie, je ne commenterais pas le litige financier qui oppose les vendeurs et la municipalité car vous l’aurez compris, ce n’est pas l’objet de cet article et, ce point ne doit pas être un écran de fumée destiné à masquer le véritable fond de l’affaire qui est la manière dont certaines municipalité interprètent les principes de laïcité.
En effet, au travers d’une préemption, la municipalité prend la décision d’acquérir un terrain pour ensuite le revendre à une association. Mais cet acte administratif (la préemption) n’induit pas autre chose que l’utilisation de fonds publics dont du denier public.
Nous rappelons que juridiquement « Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. ».
Il s’agit donc bien d’un mécanisme administratif et juridique impliquant notamment l’utilisation de deniers, en l’occurrence public. La qualification en espèce d’une processus de financement du culte, même indirect, n’aura donc échappé à personne.
La confusion est d’autant plus forte que l’élu emploie les termes « d’équipements publics et d’intérêt général » pour qualifier le projet d’extension de locaux de la mosquée . Encore une fois, c’est jouer sur les mots (les maux aussi ..) et le juge ne s’y est pas trompé :
» ni l’extension d’un édifice cultuel ni celle du parking réservé aux fidèles ne sauraient constituer la réalisation d’un équipement collectif « , qu’il n’apparaît pas que » les salles de classe et de conférence ainsi que la bibliothèque ne seront pas affectées à un établissement d’enseignement supérieur » et qu’ » en conséquence, aucune des opérations envisagées ne constitue une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme « .
Lien vers le jugement du CAA versailles 10 cotobre 2020
Depuis, l’élu a déclaré publiquement : « Depuis l’article du Parisien, parce qu’il s’agit d’une mosquée, je reçois des messages inacceptables et contraires aux valeurs de la République » (sic G le Chequer).
Non, Monsieur, c’est votre déclaration qui est inacceptable car elle tente de jeter un discrédit sur celles et ceux qui, au nom du principe de laïcité et de la république, ne soutiennent pas ce projet. Il ne s’agit nullement de défendre la laïcité en réaction contre une communauté particulière (en l’occurrence la communauté musulmane) comme vous tentez de le faire croire. Il s’agit de rappeler de manière intrinsèque les principes de la laïcité dont vous êtes un émissaire, plus que tout autre citoyen à cause de votre mandat d’élu de la République. Rien de plus, rien de moins.
Bien évidement, vous l’aurez compris, la stratégie est simple : accuser d’islamophobie les défenseurs de la laïcité, les accuser sur les réseaux sociaux d’être d’extrême droites et racistes aux fins de les stigmatiser et discréditer leur position. Créer ainsi un amalgame. La ficelle est grosse. Et si on suit ce raisonnement jusqu’au bout de l’absurde, alors pourquoi la municipalité de Montreuil ne porte t’elle pas plainte contre le juge pour racisme non plus ?
En revanche, on est en droit de s’interroger sur les motifs qui pousse depuis maintenant 2006 (projet initié par Jean Pierre Brard alors) la municipalité à défendre ce projet et à aller jusqu’au conseil d’état en appel du CAA de Versailles à grand frais d’honoraires d’avocat (financés par le denier public eux aussi).
Xavier Montaron 